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Les labels made in France en 5 questions

1- Quels sont les produits concernés ?

Les différents marquages ou labels made in France sont des mentions facultatives sur les produits non alimentaires.

 
En effet, en Europe, la mention de l'origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants et commerçants ont donc le choix de faire figurer ou non la mention de l'origine sur le produit.

 
À l'inverse, certains produits alimentaires doivent obligatoirement porter la mention de leur origine : c'est le cas de la viande bovine, des fruits et légumes, ainsi que des poissons de mer et d'eau douce.

 

 

 

2- Quelles sont les règles à respecter ?

Même quand une ou plusieurs parties d'un produit sont importées, il est possible d'obtenir la mention made in France, à condition de respecter les règles d'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.

 
Ces règles, appliquées à l'importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), permettent de déterminer la nationalité d'un produit, notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.

 
S'ils choisissent de faire figurer la mention de l'origine sur un produit, les fabricants doivent respecter ces règles d'origine non préférentielle.

 
Selon la DGDDI, un produit fini made in France doit :

  • soit afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français
  • soit respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix
  • soit avoir fait l'objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.

 
Plusieurs de ces règles peuvent s'appliquer pour un même produit.

 

 

 

3- Qui contrôle l'étiquetage ?

Sur le marché français, c'est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui contrôle le marquage de l'origine figurant sur l'étiquette des marchandises.

 
C'est elle qui garantit que les produits porteurs de labels made in France respectent bien les règles énoncées ci-dessus.

 

 

4- Quels sont les labels les plus contraignants ?

Les règles d'origine non préférentielle suffisent à obtenir la mention "made in France". Néanmoins, certains fabricants décident d'aller plus loin dans cette démarche de fabrication française.

 
Pour donner plus de visibilité à l'origine de leurs produits, ils souscrivent à certains labels made in France encore plus contraignants.

 
Parmi ces labels qui apportent encore plus de garanties aux consommateurs, on peut notamment citer :

 
l'Indication géographique : l'indication géographique est une certification attestant que le produit possède des qualités du fait de son origine géographique. Afin d'obtenir cette indication, les produits doivent respecter le cahier des charges spécifique à chaque indication géographique. Actuellement, il existe 3 produits homologués par l'INPI : les sièges de Liffol, le granit de Bretagne et la porcelaine de Limoges.

 
le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) : ce label est une marque de reconnaissance de l'État décernée aux entreprises françaises qui perpétuent des savoir-faire artisanaux et industriels d'excellence.

 
le label Origine France Garantie (OFG) : ce label, attribué par un organisme indépendant, garantit au consommateur que le produit prend ses caractéristiques essentielles en France et qu'entre 50 et 100% du prix de revient unitaire de ce produit sont acquis en France.

 
le label France Terre Textile : ce label garantit qu'au moins 75% des étapes de fabrication d'un produit textile ont été effectuées en France. Par ce signe distinctif, les entreprises de 4 berceaux textiles attestent qu'elles produisent en France, dans leurs régions (Alsace, Vosges, Nord et Rhône-Alpes Auvergne).

 

 

 

5- Quel est l'intérêt de ces labels ?

Les labels made in France sont un argument de vente pour les entreprises, car ils sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs.

 
Selon une étude réalisée en 2016, trois-quarts des personnes interrogées se déclarent prêtes à payer plus cher pour un produit fabriqué en France.

 
92% des consommateurs souhaitent être informés de l'origine tricolore du produit par un marquage spécifique.

 
93% des sondés estiment qu'acheter français est une manière de soutenir l'économie nationale.

 
Ils sont d'ailleurs motivés à 91% par le désir de participer au maintien de l'emploi en France et à la préservation des savoir-faire.

 
Enfin, 87% des personnes interrogées pensent qu'acheter français contribue au respect de l'environnement, en limitant le transport et donc l'impact carbone du produit.

 

 

 

Auteur :   |   Date de création :   |    Dernière mise à jour : 11/02/2019