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Terre saine : le label des communes sans pesticides

Saviez-vous que plus de 4000 communes en France sont engagées dans des démarches visant à utiliser zéro pesticide ? Pour les encourager à bannir l'usage des pesticides partout où cela est possible, le ministère de l'écologie et du développement durable a mis en place en 2014 le label "Terre saine, communes sans pesticides".

Sommaire


Temps de lecture moyen : 2'47

Présentation du label

Le label Terre saine, communes sans pesticides est un label national attribué par le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.

 


Il a pour objectifs de :

  • valoriser les collectivités territoriales (communes et EPCI) qui n'utilisent plus de pesticides
  • de soutenir les démarches de réduction visant le zéro pesticide partout en France
  • de créer un réseau national pour faciliter le passage au zéro pesticide sur l'ensemble des espaces urbains.

 


Enfin, ce label sensibilise les jardiniers amateurs et promeut le jardinage sans recours aux produits chimiques.

 

Histoire du label

C'est le 22 mai 2014, à l'occasion de la Journée mondiale de la biodiversité que Ségolène Royal a décidé de généraliser à l'ensemble du territoire national l'opération "Terre Saine, communes sans pesticides", une action menée depuis plusieurs années en région Poitou-Charentes.

 


Dans cette région, plus de 400 communes ont éliminé les pesticides de leurs espaces verts.

 


Cette démarche concerne l'usage non-agricole des pesticides et encourage les collectivités et les particuliers à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires.

 


Au niveau national, le plan d'action du Ministère de l'écologie prévoit :

  • la création d'un réseau national et d'un label Terre saine
  • la mobilisation des Agences de l'Eau sur ces projets partout en France
  • le renforcement de la campagne Jardiner autrement à destination des jardiniers amateurs
  • l'éducation à la biodiversité dans les écoles avec le soutien de Vigie Nature. 

 


A ce jour 21 Chartes régionales ont rejoint le label Terre Saine. 50 communes ont été labellisées "Terre saine" au cours de l'année 2015.

 

Attribution du label

Le label Terre saine, communes sans pesticides, est ouvert à toutes les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération) sur tout le territoire métropolitain et en Outre mer.

 


Pour l'attribution du label et la réalisation des audits, les démarches diffèrent pour les collectivités déjà inscrites dans une charte d'accompagnement vers le zéro pesticide et les collectivités candidates à la labellisation sans être déjà inscrites dans une charte d'accompagnement vers le zéro pesticide.

 


Pour obtenir ce label, la collectivité territoriale doit avoir cessé l'usage de pesticides, de produits phytosanitaires et d'antimousses sur les trottoirs depuis au moins un an.
L'obtention du label entraîne l'interdiction d'utiliser ces produits dans tous les espaces publics qui relèvent de la responsabilité de la collectivité territoriale, qu'ils soient gérés en régie territoriale ou par un prestataire de service externe.

 


Le règlement autorise néanmoins l'usage exceptionnel de produits phytosanitaires dans le cadre des dispositions fixées pour la lutte obligatoire par le code rural et par arrêté préfectoral et les traitements imposés par l'Agence Régionale de Santé.

 


Après attribution du label national Terre Saine, la collectivité sera auditée au moins une fois dans une période de un à cinq ans suivant l'octroi du label (le choix des communes à auditer, chaque année, est effectué par échantillonnage).

 


Les candidatures au label sont gratuites et se font uniquement via un formulaire en ligne, disponible sur le site ci-dessous.

 

http://www.ecophytozna-pro.fr/terre_saine/index/n:269

Auteur :   |   Date de création :   |    Dernière mise à jour : 11/01/2016