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Le malus écologique sur les véhicules polluants en 3 questions

Sommaire


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Copyright : besopha

C'est quoi, cette taxe ?

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant.

 
Il est, avec la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion, l'une des deux écotaxes qui sanctionnent financièrement l'acquisition d'un véhicule particulier particulièrement polluant.

 
Plus le véhicule immatriculé émet de CO2, plus la taxe à acquitter est élevée.

 
L'objectif est bien sûr d'inciter les automobilistes à préférer l'achat de véhicules moins polluants.

 
Le paiement de cette taxe a lieu lors de l'immatriculation. D'ailleurs, c'est l'année de l'immatriculation qui compte et pas la date de commande ou d'achat du véhicule.

 
Lorsque l'immatriculation est réalisée par le concessionnaire, ce malus est inclus dans la facture, dans la catégorie des "frais d'immatriculation".

 
Dans les autres cas, l'automobiliste paie ce malus en même temps que le certificat d'immatriculation quand il effectue la démarche d'immatriculation sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

 

Copyright : Rufa A-zade

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui est concerné ?

En 2018, les véhicules concernés par le malus écologique sont :

  • les véhicules de tourisme émettant plus de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • les véhicules de tourisme ayant une puissance fiscale supérieure à 6 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

 
Si vous voulez calculer, avant achat, la quantité de CO2/km émise par un véhicule, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l'Ademe (voir le lien en bas de page).

 
Notez que certains véhicules sont exonérés de cette écotaxe :

  • les véhicules immatriculés dans le genre "véhicule automoteur spécialisé" ou voiture particulière carrosserie "handicap"
  • les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité".

 

Quel est le barème ?

Pour une voiture ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le barème du malus écologique est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre.

 
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, ce barème est calculé en fonction de la puissance fiscale en CV.

 
Afin de connaître ce barème, vous pouvez consulter l'article 1011 bis du code des impôts à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025075053&cidTexte=LEGITEXT000006069577

 
Ce barème peut être minoré dans certains cas :

  • le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du 3ème enfant pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer
  • les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone (cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes par kilomètre).
  • pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.

 

Par ailleurs, les députés ont voté, dans la nuit du 22 au 23 octobre 2018, un durcissement du malus applicable aux véhicules polluants au 1er janvier 2019, ainsi que la fin des exonérations fiscales concernant les pick-up.

 
Sous réserve du vote du Parlement, l'article 33 du projet de loi de finances 2019 prévoit :

  • l'abaissement de 3 grammes du seuil de déclenchement du malus écologique. Il passera de 120 g CO2/km actuellement à 117 g CO2/km en 2019
  • un renforcement du barème progressif : le malus maximum de 10.500€ s'appliquera dès 185 g CO2/km.

 
De plus, le seuil minimal donnant lieu à un malus devrait continuer de baisser de 3 grammes chaque année jusqu'en 2021.

 
Ces différentes modifications devraient permettre de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires afin de financer, notamment, la prime à la conversion.

 
De son côté, le bonus écologique ne change pas et reste de 6000 euros maximum pour l'achat d'un véhicule électrique, dans la limite de 27% du coût d'acquisition.

 
Mais, comme l'a démontré une récente étude de Que choisir ?, cela permet encore à la voiture électrique de bénéficier d'un coût de possession plus intéressant que celui de la voiture thermique.

 

http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category

Auteur :   |   Date de création :   |    Dernière mise à jour : 29/10/2018